Archives mensuelles : janvier 2007

Règlementation 2006-2007

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La chasse du pigeon ramier est ouverte du 10 septembre 2006 au 10 février 2007.

Nota 5 : Pigeons de chasse (pigeons ramiers, bisets et colombins).
– Les modalités de chasse seront précisées par arrêté ministériel applicable au département du 24 ou par arrêté du préfet du 24 pris dans le cadre d’un plan de gestion cynégétique.
– La chasse à l’agrainée est interdite toute la saison.
– Les conditions d’utilisation des appeaux et appelants sont précisées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié susvisé.

Nota 7 : Poste fixe et affût.
– Le poste fixe est une installation durable et stable sur un site donné permettant au chasseur de se dissimuler à la vue du gibier. Il doit être matérialisé par une construction réalisée par l’assemblage de divers matériaux, faite pour durer dans le temps et ne pouvant être déplacée. Il peut être construit au sol ou en hauteur. L’installation d’un poste fixe est subordonnée à l’autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse et est soumise au contrôle des agents chargés de la police de la chasse.
– L’affûtcorrespond à une station postée dans une installation provisoire susceptible d’être déplacée à tout moment, permettant de se dissimuler à la vue du gibier.
– La chasse à l’affût est interdite dans un rayon de 300 mètres d’une installation déclarée et opérationnelle, en dehors des affûts appartenant à l’installation.
– RappelA l’aller et au retour du poste fixe ou de l’affût, les armes seront déchargées et les arcs débandés.

Les jours de chasse autorisés pour la chasse du gibier de passage sont : les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jours fériés. En dehors de ces jours, la chasse de ces gibiers est possible selon les conditions précisées aux notas 5 et 7.

Pour le gibier de passage, hormis la bécasse des bois, la chasse est autorisée de jour : de 1 h avant le lever du soleil à 1 h aprés le coucher du soleil (l’heure de référence est celle du chef-lieu du département).

La chasse en temps de neige est interdite en ce qui concerne le pigeon ramier.

La mise en vente, l’achat, le transport en vue de la vente ou le colportage des gibiers suivants (qu’ils soient frais, réfrigérés ou congelés) sont interdits dans tous le département du 24 pendant un mois, à compter du : 1 janvier 2007, pour le pigeon ramier.

Règlementation 2006-2007

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Article 5 : Par dérogation à l’article 1, les espèces de gibier d’eau ou d’oiseaux de passage figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Pigeon ramier (palombe). Peut être chassé de l’ouverture générale au 10 février 2007. La capture à l’aide de pantes est autorisée du 10 septembre au 20 novembre 2006 inclus. Le tir au vol à partir d’installations fixes surélevées (pylone) est interdit dans les cantons suivants, à l’exception de celles existant en 1998 : Casteljaloux, Damazan, Lavardac, Houeilles, Mézin, Lauzun, Duras et Bouglon.
A compter du 21 novembre 2006, sont interdits les postes fixes enterrés, le tir au sol et à l’envol, ainsi que l’agrainage. La commercialisation est interdite du 1 au 31 décembre 2006. A compter du 1 décembre 2006, le tir dans les champs de maïs récoltés ou non est interdit.

L’utilisation de volants et semi-volants est interdite à partir du 1 décembre. L’utilisation des appelants fixes sur raquette est autorisée dans les bois et peupleraies.

A compter du 1 décembre jusqu’à la fermeture le prélèvement est limité à 5 pigeons par jour et par chasseur.

Règlementation 2006-2007

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Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant sur le tableau ci-aprés ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Colombidés aux pantes du 10 septembre 2006 au 20 novembre 2006

Article 6 : Chasse à tir des colombidés.

 1) L’installation d’un poste fixe pour la chasse à tir des colombidés est subordonnée à l’autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse. Il doit se situer à une distance minimum de 300 mètres des postes existants. Le poste fixe se définit comme une construction édifiée de main d’homme, stable et durable sur un site donné (hutte de branches, cabane en planches ou autres matériaux). Les postes fixes totalement ou partiellement enterrés sont interdits. Le cas échéant la hauteur des couloirs de ces installations doit être supérieure à 1,30 m du terrain naturel. Les abris et autres installations temporaires utilisés durant la période du 1 octobre au 20 novembre devront également être distants d’au moins 300 mètres des postes fixes existants.

 2) A compter du 1 octobre 2006 et jusqu’à la date de la clôture générale des espèces, le tir des colombidés est interdit sur et au-dessus des parcelles agricoles récoltées et non réensemencées. Les chasses au fusil de la palombe et du ramier avec appelants, dites « rouquetaires » traditionnellement implantées dans les champs labourés et recensées resteront autorisées du 1 octobre au 20 novembre.
L’agrainage est interdit.

 3) A l’est d’une ligne matérialisée par :

 de la limite de la Gironde à Saint Paul en Born : la RD 652

 de Saint Paul en Born à Mimizan : la RD 626

 de Mimizan au lieu-dit « le pot de résine » à Souston : la RD 552

 du lieu-dit « le pot de résine » jusqu »à l’étang d’Hossegor : la RD 79 jusqu’à sa jonction avec la RD 652

 de l’étang d’Hossegor à Labenne : la RD 652

 de Labenne jusqu’à la limite du 64 : la RN 10.
Les appelants pour la chasse de la palombe ne sont autorisés que pour le tir au posé dans les arbres.

 4) L’emploi d’appelants aveugles ou mutilés est interdit.

La mise en vente, la vente, l’achat, le transport en vue de la vente, le colportage des gibiers suivants sont interdits durant la période ci-aprés : Palombe du 21 novembre au 20 décembre 2006 inclus.

Règlementation 2006-2007

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Article 1 : La période générale de chasse dans le département du 33, y compris la chasse maritime, est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h (heure officielle) au 28 février 2007 au soir, pour tous les gibiers, sauf exceptions et avec les précisions de l’artcle 2 ci-aprés.

Article 2 : Les dates concernant la chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.

Article 3 : Pigeon ramier : La chasse en temps de neige est interdite.

Article 4 : Mesures concernant les colombidés.

 4.1 A compter du 21 novembre 2006 et jusqu’à la clôture de la chasse, l’agrainage, le tir dans les champs de maïs récoltés ou non, sont interdits. De plus seuls les appelants fixes ou sur raquette sont autorisés et uniquement sous bois. A compter du 8 janvier 2007 cette chasse ne sera autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares.

 4.2 Vu l’article L.424-12 du Code de l’Environnement, la mise en vente, la vente, l’achat et le transport en vue de la vente du pigeon ramier (palombe) sont interdits dans le 33 à compter du 21 novembre 2006 et pendant 1 mois.

 4.3 Aucun poste fixe destiné à la chasse des colombidés ne peut être créé ou transféré à moins de 300 mètres d’un poste fixe similaire existant. Toute modification doit respecter la même distance. Les 300 mètres s’entendent des extrémités de chaque poste fixe. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux nouveaux postes fixes destinés à la chasse des colombidés s’implantant à proximité d’autres postes fixes similaires abandonnés depuis plus de 5 ans.

 4.4 Le tir des colombidés au vol est également interdit depuis tout poste fixe destiné à la chasse des colombidés utilisant des appelants vivants ou artificiels du 1 octobre au 20 novembre 2006 sur les cantons suivants : AUROS-BAZAS-BRANNE-CADILLAC-CAPTIEUX-CASTILLON LA BATAILLE-GRIGNOLS-LANGON-MONSEGUR-PELLEGRUE-LA REOLE-SAINTE FOY LA GRANDE-SAUVETERRE DE GUYENNE-TARGON-VILLANDRAUT. Toutefois, les A.C.C.A et les sociétés de chasse conservent la possibilité d’adopter des mesures plus restrictives sur leur territoire.

Règlementation 2006-2007

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Article 2 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir sur le domaine terrestre est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir.

Pigeons biset, colombin, ramier, ouverture fixée au 10 septembre 2006 et clôture au 10 février 2007. Pour les espèces pigeons, P.M.A de 10 oiseaux par chasseur et par jour, à l’exception des communes où le pigeon ramier est classé nuisible.

Article 3 : Le carnet de prélèvement est obligatoire pour toutes les espèces non soumises au plan de chasse sur tout le département du 17. Son port est obligatoire… Il doit être renseigné sur le lieux même et au moment de la capture de l’animal. Tout chasseur devra restituer son carnet de prélèvement au détenteur du droit de chasse de la commune où il a été validé.Il devra être retourné avant le 15 mars 2007 par le détenteur du droit de chasse qui l’a validé à la Fédération Départementale des chasseurs qui adressera un bilan des prélèvements à la DDAF au plus tard le 1 juin 2007

Article 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, de l’ouverture générale de la chasse au 31 octobre 2006 inclus, la chasse à tir du gibier sédentaire non soumis au plan de chasse est limitée à deux jours par semaine, le dimanche et le mercredi, sauf en forêt domaniale. Pendant cette même période, la chasse doit être interrompue entre 12 h et 14 h, à l’exception de la chasse des colombidés à partir d’une palombière ou d’un poste fixe.