Règlementation 2006-2007

Article 2 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir sur le domaine terrestre est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir.

Pigeons biset, colombin, ramier, ouverture fixée au 10 septembre 2006 et clôture au 10 février 2007. Pour les espèces pigeons, P.M.A de 10 oiseaux par chasseur et par jour, à l’exception des communes où le pigeon ramier est classé nuisible.

Article 3 : Le carnet de prélèvement est obligatoire pour toutes les espèces non soumises au plan de chasse sur tout le département du 17. Son port est obligatoire… Il doit être renseigné sur le lieux même et au moment de la capture de l’animal. Tout chasseur devra restituer son carnet de prélèvement au détenteur du droit de chasse de la commune où il a été validé.Il devra être retourné avant le 15 mars 2007 par le détenteur du droit de chasse qui l’a validé à la Fédération Départementale des chasseurs qui adressera un bilan des prélèvements à la DDAF au plus tard le 1 juin 2007

Article 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, de l’ouverture générale de la chasse au 31 octobre 2006 inclus, la chasse à tir du gibier sédentaire non soumis au plan de chasse est limitée à deux jours par semaine, le dimanche et le mercredi, sauf en forêt domaniale. Pendant cette même période, la chasse doit être interrompue entre 12 h et 14 h, à l’exception de la chasse des colombidés à partir d’une palombière ou d’un poste fixe.