Règlementation 2006-2007

La chasse du pigeon ramier est ouverte du 10 septembre 2006 au 10 février 2007.

Nota 5 : Pigeons de chasse (pigeons ramiers, bisets et colombins).
– Les modalités de chasse seront précisées par arrêté ministériel applicable au département du 24 ou par arrêté du préfet du 24 pris dans le cadre d’un plan de gestion cynégétique.
– La chasse à l’agrainée est interdite toute la saison.
– Les conditions d’utilisation des appeaux et appelants sont précisées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié susvisé.

Nota 7 : Poste fixe et affût.
Le poste fixe est une installation durable et stable sur un site donné permettant au chasseur de se dissimuler à la vue du gibier. Il doit être matérialisé par une construction réalisée par l’assemblage de divers matériaux, faite pour durer dans le temps et ne pouvant être déplacée. Il peut être construit au sol ou en hauteur. L’installation d’un poste fixe est subordonnée à l’autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse et est soumise au contrôle des agents chargés de la police de la chasse.
L’affûtcorrespond à une station postée dans une installation provisoire susceptible d’être déplacée à tout moment, permettant de se dissimuler à la vue du gibier.
– La chasse à l’affût est interdite dans un rayon de 300 mètres d’une installation déclarée et opérationnelle, en dehors des affûts appartenant à l’installation.
RappelA l’aller et au retour du poste fixe ou de l’affût, les armes seront déchargées et les arcs débandés.

Les jours de chasse autorisés pour la chasse du gibier de passage sont : les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jours fériés. En dehors de ces jours, la chasse de ces gibiers est possible selon les conditions précisées aux notas 5 et 7.

Pour le gibier de passage, hormis la bécasse des bois, la chasse est autorisée de jour : de 1 h avant le lever du soleil à 1 h aprés le coucher du soleil (l’heure de référence est celle du chef-lieu du département).

La chasse en temps de neige est interdite en ce qui concerne le pigeon ramier.

La mise en vente, l’achat, le transport en vue de la vente ou le colportage des gibiers suivants (qu’ils soient frais, réfrigérés ou congelés) sont interdits dans tous le département du 24 pendant un mois, à compter du : 1 janvier 2007, pour le pigeon ramier.