Règlementation 2006-2007

Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant sur le tableau ci-aprés ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Colombidés aux pantes du 10 septembre 2006 au 20 novembre 2006

Article 6 : Chasse à tir des colombidés.

 1) L’installation d’un poste fixe pour la chasse à tir des colombidés est subordonnée à l’autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse. Il doit se situer à une distance minimum de 300 mètres des postes existants. Le poste fixe se définit comme une construction édifiée de main d’homme, stable et durable sur un site donné (hutte de branches, cabane en planches ou autres matériaux). Les postes fixes totalement ou partiellement enterrés sont interdits. Le cas échéant la hauteur des couloirs de ces installations doit être supérieure à 1,30 m du terrain naturel. Les abris et autres installations temporaires utilisés durant la période du 1 octobre au 20 novembre devront également être distants d’au moins 300 mètres des postes fixes existants.

 2) A compter du 1 octobre 2006 et jusqu’à la date de la clôture générale des espèces, le tir des colombidés est interdit sur et au-dessus des parcelles agricoles récoltées et non réensemencées. Les chasses au fusil de la palombe et du ramier avec appelants, dites « rouquetaires » traditionnellement implantées dans les champs labourés et recensées resteront autorisées du 1 octobre au 20 novembre.
L’agrainage est interdit.

 3) A l’est d’une ligne matérialisée par :

 de la limite de la Gironde à Saint Paul en Born : la RD 652

 de Saint Paul en Born à Mimizan : la RD 626

 de Mimizan au lieu-dit « le pot de résine » à Souston : la RD 552

 du lieu-dit « le pot de résine » jusqu »à l’étang d’Hossegor : la RD 79 jusqu’à sa jonction avec la RD 652

 de l’étang d’Hossegor à Labenne : la RD 652

 de Labenne jusqu’à la limite du 64 : la RN 10.
Les appelants pour la chasse de la palombe ne sont autorisés que pour le tir au posé dans les arbres.

 4) L’emploi d’appelants aveugles ou mutilés est interdit.

La mise en vente, la vente, l’achat, le transport en vue de la vente, le colportage des gibiers suivants sont interdits durant la période ci-aprés : Palombe du 21 novembre au 20 décembre 2006 inclus.