Article 1 : La période générale de chasse dans le département du 33, y compris la chasse maritime, est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h (heure officielle) au 28 février 2007 au soir, pour tous les gibiers, sauf exceptions et avec les précisions de l’artcle 2 ci-aprés.
Article 2 : Les dates concernant la chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.
Article 3 : Pigeon ramier : La chasse en temps de neige est interdite.
Article 4 : Mesures concernant les colombidés.
4.1 A compter du 21 novembre 2006 et jusqu’à la clôture de la chasse, l’agrainage, le tir dans les champs de maïs récoltés ou non, sont interdits. De plus seuls les appelants fixes ou sur raquette sont autorisés et uniquement sous bois. A compter du 8 janvier 2007 cette chasse ne sera autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares.
4.2 Vu l’article L.424-12 du Code de l’Environnement, la mise en vente, la vente, l’achat et le transport en vue de la vente du pigeon ramier (palombe) sont interdits dans le 33 à compter du 21 novembre 2006 et pendant 1 mois.
4.3 Aucun poste fixe destiné à la chasse des colombidés ne peut être créé ou transféré à moins de 300 mètres d’un poste fixe similaire existant. Toute modification doit respecter la même distance. Les 300 mètres s’entendent des extrémités de chaque poste fixe. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux nouveaux postes fixes destinés à la chasse des colombidés s’implantant à proximité d’autres postes fixes similaires abandonnés depuis plus de 5 ans.
4.4 Le tir des colombidés au vol est également interdit depuis tout poste fixe destiné à la chasse des colombidés utilisant des appelants vivants ou artificiels du 1 octobre au 20 novembre 2006 sur les cantons suivants : AUROS-BAZAS-BRANNE-CADILLAC-CAPTIEUX-CASTILLON LA BATAILLE-GRIGNOLS-LANGON-MONSEGUR-PELLEGRUE-LA REOLE-SAINTE FOY LA GRANDE-SAUVETERRE DE GUYENNE-TARGON-VILLANDRAUT. Toutefois, les A.C.C.A et les sociétés de chasse conservent la possibilité d’adopter des mesures plus restrictives sur leur territoire.