Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 25 septembre 2005 à 10 heures au 28 février 2006 17 h.

Article 2 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures de chasse de l’ouverture à la clôture générale sont fixées de 10 h à 17 h, heures légales. N’est pas concernée par ces dispositions, et lorsqu’elle est pratiquée à poste fixe, la chasse des oiseaux de passage.

Article 3 : La chasse par temps de neige est interdite, il est néanmoins fait exception à cette règle, pour la chasse des espèces classées nuisibles.

Pigeon ramier :

de la clôture au 31 mars 2007 .
sur déclaration conformément a l’article 3
dans le département du Nord, a poste fixe matérialise de la main de l’homme, sans appelant vivant ou artificiel. Le demandeur devra être porteur de la déclaration dûment visée par l’administration

du 1er avril au 30 juin 2007. sur déclaration conformément a l’article 3
dans le département du Nord, uniquement dans les cultures sensibles et au stade de croissance définis ci après:

 culture maraîchère

 colza jusque floraison

 pois et féveroles jusqu’au premier boutons floraux

 chicorée, endives jusqu’à couverture du sol

 lin jusqu’à une hauteur de tige de 10cm
à poste fixe matérialisé de la main de l’homme sans appelant vivant ou artificiel, a raison d’un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares. un seul tireur par poste fixe.

 tir au vol interdit.
dans les arrondissements de Douai et Lille, tir au vol uniquement dans les cultures de choux et de salade.
le demandeur devra être porteur de la déclaration dûment visée par l’administration

du 1 juillet au 31 juillet sur autorisation conformément a l’article 4
dans le département du Nord, uniquement dans les cultures sensibles et au stade de croissance définis ci après:

 colza

 céréales à paille

 pois, féveroles

 cultures légumières
à poste fixe matérialisé de la main de l’homme sans appelant vivant ou artificiel, à raison d’un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares, un seul tireur par poste fixe.

 tir au vol interdit.
dans les arrondissements de Douai et Lille , tir au vol uniquement dans les cultures de choux et de salade