Règlementation 2006-2007

Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse traditionnelle est fixée du 10 septembre 2006 au matin au 28 février 2007 au soir.

Article 2 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, du 10 septembre 2006 au matin au 28 février 2007 au soir, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine (mardi, jeudi et vendredi), à l’exception de la chasse :

 aux oiseaux de passage autres que la bécasse des bois.

La date d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.

Article 9 : Il est rappelé que pour les espèces d’oiseaux gibier, seules sont commercialisables et uniquement pendant la période d’ouverture de la chasse, les espèces suivantes…, pigeon ramier…

Règlementation 2006-2007

Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour tout gibier du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 inclus.

Article 3 : Afin de favoriser la protection du gibier, la chasse à tir est interdite, pendant toute la campagne de chasse et sur tout le département, le mardi de chaque semaine à l’exclusion des jours fériés, sauf pour le pigeon ramier qui sera chassé à l’affût, sans chien.

Article 10 : A l’exception du tir sélectif du chevreuil et de la chasse du pigeon ramier du 1 octobre au 15 novembre, autorisés de jour exclusivement (1 h avant le lever du soleil et 1 h aprés le coucher du soleil), l’heure d’ouverture est fixée à 8 h pour tout mode de chasse et toutes les espèces, durant toute la saison de chasse.

Règlementation 2006-2007

Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 10 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir. Pour les colombidés, la date de fermeture est fixée au 10 février 2007.

Article 4 : Tous les modes de chasse sont suspendus chaque mardi à l’exclusion des jours fériés, de l’ouverture générale à la clôture générale de la chasse. Ces mesures de suspension ne s’appliquent pas à :

 la chasse des gibiers d’eau et des oiseaux de passage autres que la bécasse.

Article 7 : La chasse est interdite en temps de neige, sauf :

 pour la chasse et la régulation des animaux classés nuisibles.

Règlementation 2006-2007

Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 17 septembre 2006 à 8 h au 28 février 2007 au soir.

Article 5 : La limitation des heures de chasse ne s’applique pas à la chasse des oiseaux de passage.

Article 6 : Chasse en temps de neige. Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la chasse à tir des espèces classées nuisibles.