Statuts

ARTICLE 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association Nationale des Chasseurs de Palombe

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but :
l’amélioration de la pratique de la chasse à la palombe dans l’intérêt général par la constitution d’un groupe national de réflexion, de discussion, d’organisation, d’études et de propositions.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à : Rue St Jean – Maison Sylvain – 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE – ( France)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 :

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 :
L’association se compose de personnes morales et de membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Une personne morale s’acquittera d’une cotisation de base et d’une participation équivalente par tranche de 50 adhérents avec un maximum de 5 contributions.

ARTICLE 6 :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par :

La démission ou le non renouvellement de la cotisation,

Le décès,

La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l’association se composent: du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association; de subventions éventuelles; de dons manuels; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur .

ARTICLE 9 :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le nombre de voix attribué à une personne morale est équivalent au nombre de cotisations qu’elle a versé.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

un(e) président(e),

des vice-présidents(es)

un(e) trésorier(e)

un(e) trésorier(e) adjoint(e)

un(e) secrétaire

un(e) secrétaire adjoint(e).

ARTICLE 11 :

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 :

Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Assemblée générale 2006

Lac de Clarens à CASTELJALOUX (47)

Le dimanche 27 août 2006 de 9 h 30 à 11 h 30
( ouverte au public )

La seconde Assemblée Générale de l’A.N.C.P. s’est déroulée le 27 août 2006 à CASTELJALOUX (47), à l’occasion de la fête du chien et de la chasse.

Le Président Jacques LUQUET prend la parole et souhaite la bienvenue aux membres de l’association Nationale présents et aux nouveaux sociétaires.

Il rappelle que la première année ne voit pas de renouvellement du bureau et que les administrateurs restent donc en place pour une année supplémentaire.
Il rappelle que l’ A.N.C.P. est une jeune association qui n’a tout juste qu’un an ; Que nous ferons certainement des erreurs et qu’à ce titre, nous acceptons toutes aides ou idées.
Il précise qu’à l’avenir, l’association va avoir un correspondant par département et que des démarches vont être entreprises en ce sens très rapidement.

Les fédérations des chasseurs de plus de 50 départements ont été démarchées par l’A.N.C.P. afin de connaître :

 les modes de chasses du pigeon ramier (ou palombes),

 statut (nuisible ou non),

 les modes de chasses,

 les associations existantes dans ces départements.

Seule une infime minorité des fédérations a daigné nous répondre (6/50).

Il semblerait qu’une certaine désinformation ait été faite sur nos intentions et il est temps de rassurer les fédérations et surtout les chasseurs sur nos intentions.
Nous ne sommes pas là pour interdire la chasse mais pour faire cesser les abus d’une minorité.
L’association nationale prône le respect des modes de chasses avec appelants: Chasse avec appelants = tir au posé !
Elle est également contre le classement « nuisible » de la palombe dans certains départements où aucun dégât n’est constaté. Elle est pour une analyse précise dans chaque département et pour l’emploi de moyens d’effarouchements qui ont déjà fait leurs preuves (fauconnerie) sur le plateau de Saclay (45).

L’A.N.C.P, a également pris contact avec le directeur des services de la police de la chasse de l’O.N.C.F.S en ce qui concerne la nouvelle réglementation sur la détention des appelants. Nous avons donc des informations sur le sujet dont personne jusqu’à présent ne semble se soucier…y compris dans les fédérations départementales.
Nous avons profité de ces contacts pour nous faire confirmer officiellement que l’utilisation des hybrides pigeon-palombe sont interdits dans l’exercice de la chasse.

Mr LUQUET rend compte des différents déplacements de l’A.N.C.P. :

 En Italie où des contacts très positifs sont acquis avec différentes associations de chasse des colombidés.
Ce déplacement a également permis de rencontrer des représentants de la chasse au niveau Européens qui nous l’espérons, auront entendu certaines de nos préoccupations majeures.

 Participation de l’un de nos représentants à l’assemblée générale des chasseurs de migrateurs du Lot (A.L.C.M.).
Cette participation a permis de créer des liens, de faire connaître l’A.N.C.P., de recueillir des idées et de nouveaux sociétaires de trois départements (46-19-24) qui assistaient à cette réunion.
ALCM

 Participation de l’A.N.C.P. à la fête de la chasse à OLORON STE MARIE (64)
et au salon de la chasse et de la pêche à TARBES (65).

 Réunion extraordinaire des administrateurs, le 18 juin 2006 à LALINDE (24), au domicile de l’un d’entre eux.
Il a ainsi été fait le point sur les actions entreprises et à venir et le nouvel autocollant de l’association a été distribué.
LALINDE 2006

Le bureau a décidé que des correspondants départementaux seraient recherchés, afin de faire connaître l’A.N.C.P. par les médias ou journaux et surtout, afin de faire remonter les informations au bureau de l’association.
Ce travail de base est primordial pour pouvoir monter des dossiers précis et intervenir ultérieurement.

Il est donc souhaité que les représentants départementaux (volontaires) fassent parvenir au siège de l’A.N.C.P., les arrêtés préfectoraux de leur département. Ces pièces sont très importantes pour établir des tableaux récapitulatifs pour nos actions futures.

En exemple sur l’action de l’un de nos administrateurs, le Président Jacques LUQUET cite divers courriers transmis dans le but de voir aboutir nos revendications.
Il cite le cas du département du LOIRET où le Préfet a été sensibilisé, sur nos préoccupations concernant le statut de nuisible du pigeon ramier et de la destruction massive de l’espèce, alors même qu’elle est en pleine période de reproduction.
Le Président a ainsi dénoncé les abus de certains détenteurs d’autorisations de destruction pour louer illégalement des postes de tir et rechercher avant tout l’occasion de « faire du pigeon ».
Il a été demandé à l’autorité Préfectorale :

 De bien vouloir faire établir un constat sur la réalité des dégâts recensés et attribuables exclusivement à l’espère « pigeon ramier »

 De rechercher des moyens d’effarouchement ou de dissuasion en remplacement de la destruction (l’effarouchement par rapaces ayant déjà fait ses preuves).

Le président donne ensuite la parole au secrétaire de l’association, Mr MAUBARTHE Jean-Noël qui annonce quelques chiffres :

Plus de 470 adhérents de 36 départements Français.
« Ce n’est qu’un début mais il est évident que plus nous seront nombreux, mieux nous serons écoutés et pris au sérieux.
Un appel à la mobilisation des chasseurs de palombes où pigeons ramiers est lancé.
Le secrétaire précise aussi que notre association qui se veut nationale et représentative de l’hexagone est souvent décriée par des chasseurs eux-mêmes qui, mal informés ne voient à tort en notre action, que des restrictions futures.
Une chasse responsable de l’espèce est voulue.
Il n’est pas concevable aujourd’hui de laisser faire n’importe quoi avec la palombe, de la laisser se faire détruire au printemps et durant tout l’été, alors que les petits sont encore au nid…
Si des abus sont commis, nous nous devons de les dénoncer et de les faire cesser.
La réglementation nationale a évolué mais, elle ne place pas les chasseurs des tous les départements sur un pied d’égalité. Certaines pratiques (tir au vol avec appelants) nuisent fortement aux chasseurs respectueux des traditions.
Nous nous devons donc, de faire revoir la réglementation et de la faire uniformiser, pour le bien de la chasse et de l’espèce. »

La parole est ensuite donnée au trésorier de l’association, Mr Marc PEYREBLANQUE.
Ce dernier énonce le bilan financier qui est positif.
Le budget est approuvé à main levée par la majorité les membres de l’association.

La parole est ensuite donnée à quelques administrateurs de l’A.N.C.P. qui feront part de diverses observations dont le bureau a promis de tenir compte à l’avenir.

La réunion se clôture le 27 août 2006 à 11 heures 30 et se poursuit par le verre de l’amitié.

Le secrétaire

Le Président