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Règlementation 2006-2007

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Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et aux gibiers d’eau sont fixées par arrêtés ministériels.

Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée du dimanche 3 septembre 2006 à 7 h au mercredi 28 février 2007 au soir.

Article 3 : La chasse est fermée les mardis et vendredis, à l’exception des jours fériés, du 15 août 2006 au 14 janvier 2007.

Article 4 : Par dérogation à l’article 3, du 1 octobre au 15 novembre 2006, la chasse aux colombidés à partir de postes fixes matérialisés de main d’homme peut être pratiquée tous les jours.

Règlementation 2006-2007

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La chasse au pigeon ramier, autres colombidés et autres turdidés est ouverte du 3 septembre 2006 au 10 février 2007.

Article 2 : De l’ouverture générale au 31 décembre 2006, la chasse à tir et au vol sera fermée les mardi et vendredi, à l’exception des jours fériés.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, la chasse aux colombidés peut être pratiquée tous les jours, du 1 octobre au 15 novembre, à poste fixe matérialisé de main d’homme.

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Article 5:
Les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées comme suit :

 de l’ouverture générale au 31 octobre 9 h à 18 h.

 du 1 novembre au 14 janvier 9 h à 17 h.

 du 15 janvier à la fermeture générale 9 h à 18 h.
Ces horaires ne s’appliquent pas à la chasse des espèces classées nuisibles

Article 6:
La chasse est interdite en temps de neige, à l’exception de:

 la chasse du pigeon ramier.

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Article 3:
De l’ouverture à la clôture générale, la chasse ouvre à partir de 8 h et ferme au coucher du soleil (heures légales) sauf en ce qui concerne , …, le tir du pigeon ramier à poste fixe ,…, .

Article 4:
La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour la chasse du pigeon ramier dans les cultures de pois, colza et porte graines de betteraves.

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Ouverture et fermeture définies par arrêtés ministériels en ce qui concerne la chasse du pigeon ramier, pigeon biset et pigeon colombin.

Article 8. La chasse à tir est interdite sur l’ensemble du département les mardis et vendredis. Cette interdiction ne s’applique pas à la chasse du ragondin, du rat musqué et à celle du renard en temps de neige, ainsi qu’à la chasse du pigeon ramier. Elle ne s’applique pas non plus les jours fériés qui tomberaient un mardi ou un vendredi.