Règlementation 2014-2015

Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le 64 :

 du 14 septembre 2014 à 7 h au 28 février 2015 au soir.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.

 Pigeon ramier, colombin et biset. Sous réserve des autorisations du propriétaire et du détenteur des droits de chasse, la création d’un nouveau poste fixe permanent n’est autorisée qu’à une distance minimum de 300 m de postes fixes déjà existants à l’exception des postes provisoires d’hivernages utilisables à dater du 1 décembre et dont l’implantation est laissée à l’initiative du président de l’association cynégétique communale.

 Agrainage interdit. Est prohibé tout poste fixe enterré ou en dessous de la surface du sol, à compter du 1 décembre.

 A partir du 1er janvier 2015, chasse autorisée dans les bois ; en dehors des bois, chasse autorisée exclusivement à poste fixe matérialisé de main d’homme, arme démontée à l’aller et au retour ou déchargée et placée sous étui.

 L’emploi des appelants n’est autorisé que pour le tir au posé. cette disposition ne concerne pas les cantons côtiers de Hendaye et St Jean de Luz, de l’ouverture générale jusqu’au 20 novembre inclus.

 Le tir au sol et à l’envol est prohibé à partir de l’ouverture générale de la chasse sur l’ensemble du département, à l’exception des rouquetières où le tir au sol est autorisé jusqu’au 20 novembre. Ces rouquetières doivent obligatoirement être déclarées auprès de la FDC 64.

 Tout poste destiné à la chasse des colombidés inexploité pendant 6 années consécutives à la date de publication du présent arrêté sera considéré comme inexistant. Dans ce cas, la réouverture éventuelle d’un tel poste sera assimilée à une création (sauf opposition reconnue par arrêté préfectoral dans une ACCA ou création de réserve dans le lieu concerné)

Article 6 : La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de :

 La chasse du pigeon ramier, à poste fixe matérialisé de main d’homme, arme démontée à l’aller et au retour, ou déchargée et placée sous étui.

Pour la chasse des colombidés est autorisé l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique, de pigeon ramier et de pigeon colombin.

 L’utilisation des appelants est réglementée pour le 64 par l’arrêté ministériel annuel relatif aux conditions de chasse des colombidés.

 Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l’emploi du tourniquet est interdit.
Ouverture des espèces colombidés :

 Le pigeon biset … du 14 septembre 2014 au 10 février 2015

 Le pigeon colombin… du 14 septembre au 10 février 2015

 Le pigeon ramier… du 14 septembre 2014 au 20 février 2015 —
Du 11 février au 20 février 2015 : A poste fixe matérialisé de main d’homme, au posé dans les arbres avec appelants artificiels ou vivants.